Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent ton accès et ton utilisation du site web de Zeitlernen, des applications Zeitlernen pour iOS et Android, du logiciel, de la plateforme et de tous les services associés (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, ou en créant un compte, tu acceptes d'être légalement lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Si tu n'es pas d'accord, tu ne dois pas utiliser les Services.

Les présentes Conditions s'appliquent dans le monde entier dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Pour utiliser les Services, tu dois :

• avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal dans ta juridiction)
• avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants

Tu dois créer un compte et fournir des informations exactes et complètes.

Tu es seul responsable de :

• la confidentialité de tes identifiants de connexion
• toutes les activités effectuées sous ton compte
• la mise à jour et l'exactitude de tes informations

Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes à tout moment, à notre seule discrétion.

Les enfants peuvent utiliser les services à condition d’être supervisés par un parent ou tuteur légal, ou dans le cadre d’un établissement scolaire (par ex. école, enseignant). La personne responsable assume la responsabilité de l’utilisation par l’enfant.

Tu t'engages à utiliser les Services uniquement conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions.

Tu ne peux pas :

• utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données
• interférer avec ou perturber les Services
• utiliser des outils automatisés tels que des bots ou des scrapers sans autorisation
• revendre ou exploiter commercialement les Services sans autorisation

Les Services sont actuellement fournis gratuitement. Aucun frais ne s'applique pour l'utilisation des Services.

Nous nous réservons expressément le droit de rendre les Services, ou des parties de ceux-ci, payants à l'avenir, d'introduire de nouvelles fonctionnalités payantes ou de modifier le modèle tarifaire.

En cas d'introduction d'éléments payants, tu seras informé à l'avance. Toute obligation de paiement ne prendra effet qu'après ton consentement explicite. Un compte existant ne crée à lui seul aucune obligation de paiement.

La mise à disposition gratuite des Services ne crée aucun droit à une utilisation gratuite permanente.

Tous les droits sur les Services restent notre propriété ou celle de nos concédants.

Nous t'accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à titre personnel tant que ton compte est actif.

Tu ne peux pas :

• copier ou distribuer les Services
• procéder à de l'ingénierie inverse ou extraire le code source
• utiliser les Services pour créer des produits concurrents

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

Nous ne donnons aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou la non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que :

• les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
• les résultats seront exacts, complets ou fiables
• les Services répondront à tes attentes

Toute utilisation des Services est à tes propres risques.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi :

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de ou liés à l'utilisation des Services.

Cela comprend, mais sans s'y limiter :

• les dommages indirects ou consécutifs
• la perte de bénéfices, de revenus, d'activité ou de données
• les décisions prises sur la base des Services

7.1 Données, sauvegardes et récupération

Tu reconnais et acceptes que :

• nous ne garantissons pas le stockage ou la disponibilité des données
• nous ne garantissons pas les sauvegardes
• nous ne garantissons pas la récupération des données en cas de perte
• les données peuvent être perdues, corrompues ou supprimées à tout moment

Tu es seul responsable de la maintenance de tes propres sauvegardes.

7.2 Responsabilité maximale

Les Services étant fournis gratuitement, notre responsabilité totale est, dans la mesure permise par la loi, limitée à CHF 100.

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des Services.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment sans qu'aucune réclamation n'en résulte.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à tout moment.

En cas de résiliation ou suppression de compte :

• ton droit d'utiliser les Services prend fin immédiatement
• tes données stockées peuvent être définitivement supprimées

Comment supprimer votre compte

Les Services peuvent dépendre de prestataires tiers.

Nous ne sommes pas responsables de :

• services tiers ou leur disponibilité
• données traitées par des tiers
• dommages causés par des services tiers

Tu es responsable du respect des lois locales de ta juridiction.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements hors de notre contrôle, y compris des pannes d'infrastructure ou des interruptions de tiers.

Si une disposition est invalide, les dispositions restantes restent en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous t'informerons des modifications substantielles par les canaux appropriés.

L'utilisation continue des Services après notification d'une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est Sursee, canton de Lucerne, Suisse, sauf disposition impérative contraire.

Les applications Zeitlernen pour iOS et Android sont distribuées via l'App Store d'Apple et via Google Play. Pour le téléchargement et l'utilisation par ce biais, les règles d'utilisation de la plateforme concernée s'appliquent en plus des présentes Conditions.

Nous t'accordons une licence limitée et non transférable pour utiliser l'application sur les appareils que tu possèdes ou que tu contrôles, dans le cadre des règles d'utilisation de la plateforme concernée.

16.1 App Store d'Apple

Pour les applications téléchargées depuis l'App Store, les dispositions suivantes s'appliquent en plus :

• Les présentes Conditions sont conclues entre toi et nous, et non entre toi et Apple. Nous sommes seuls responsables de l'application et de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation d'assurer la maintenance ou l'assistance de l'application. Adresse tes demandes d'assistance à support@zeitlernen.app.
• Si l'application ne respecte pas une garantie applicable, tu peux en informer Apple ; Apple te remboursera le prix d'achat éventuellement payé. Au-delà, dans les limites autorisées par la loi, Apple n'est soumise à aucune obligation de garantie. L'application est actuellement fournie gratuitement, aucun prix d'achat n'est dû.
• Les réclamations liées à l'application relèvent de notre responsabilité et non de celle d'Apple, en particulier la responsabilité du fait des produits, le respect des exigences légales et les réclamations relevant du droit de la consommation.
• Si un tiers fait valoir que l'application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il nous revient de défendre ces réclamations, et non à Apple.
• Tu déclares ne pas te trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes Conditions. En les acceptant, tu donnes à Apple le droit de les faire valoir à ton égard.

16.2 Google Play

Pour les applications provenant de Google Play, les conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent en plus. Google n'est pas partie aux présentes Conditions et n'est pas responsable de l'application.

16.3 Achats dans l'application

Les applications ne contiennent actuellement ni achats ni publicité. Si nous introduisons à l'avenir des fonctions payantes (voir le point 4), les paiements effectués dans les applications seront traités par Apple ou par Google. La facturation, le remboursement et la résiliation seront alors soumis aux règles de la plateforme concernée.

16.4 Données des plateformes de téléchargement

Apple et Google se contentent de distribuer le paquet d'application. Les données qu'ils collectent lors du téléchargement et dans le cadre de l'exploitation de leurs plateformes relèvent de leur seule responsabilité ; nous n'avons aucune influence à ce sujet. Les détails figurent dans notre déclaration de protection des données.

support@zeitlernen.app