Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent ton accès et ton utilisation du site web, du logiciel, de la plateforme et de tous les services associés de Zeitlernen (collectivement, les « Services »).
En accédant aux Services ou en les utilisant, ou en créant un compte, tu acceptes d'être légalement lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.
Si tu n'es pas d'accord, tu ne dois pas utiliser les Services.
Les présentes Conditions s'appliquent dans le monde entier dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
2. Éligibilité et inscription
Pour utiliser les Services, tu dois :
- avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal dans ta juridiction)
- avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants
Tu dois créer un compte et fournir des informations exactes et complètes.
Tu es seul responsable de :
- la confidentialité de tes identifiants de connexion
- toutes les activités effectuées sous ton compte
- la mise à jour et l'exactitude de tes informations
Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes à tout moment, à notre seule discrétion.
Les enfants peuvent utiliser les services à condition d’être supervisés par un parent ou tuteur légal, ou dans le cadre d’un établissement scolaire (par ex. école, enseignant). La personne responsable assume la responsabilité de l’utilisation par l’enfant.
3. Utilisation acceptable
Tu t'engages à utiliser les Services uniquement conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions.
Tu ne peux pas :
- utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données
- interférer avec ou perturber les Services
- utiliser des outils automatisés tels que des bots ou des scrapers sans autorisation
- revendre ou exploiter commercialement les Services sans autorisation
4. Utilisation gratuite et réserve de modification
Les Services sont actuellement fournis gratuitement. Aucun frais ne s'applique pour l'utilisation des Services.
Nous nous réservons expressément le droit de rendre les Services, ou des parties de ceux-ci, payants à l'avenir, d'introduire de nouvelles fonctionnalités payantes ou de modifier le modèle tarifaire.
En cas d'introduction d'éléments payants, tu seras informé à l'avance. Toute obligation de paiement ne prendra effet qu'après ton consentement explicite. Un compte existant ne crée à lui seul aucune obligation de paiement.
La mise à disposition gratuite des Services ne crée aucun droit à une utilisation gratuite permanente.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur les Services restent notre propriété ou celle de nos concédants.
Nous t'accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à titre personnel tant que ton compte est actif.
Tu ne peux pas :
- copier ou distribuer les Services
- procéder à de l'ingénierie inverse ou extraire le code source
- utiliser les Services pour créer des produits concurrents
6. Exclusion de garantie
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».
Nous ne donnons aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou la non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que :
- les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
- les résultats seront exacts, complets ou fiables
- les Services répondront à tes attentes
Toute utilisation des Services est à tes propres risques.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi :
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de ou liés à l'utilisation des Services.
Cela comprend, mais sans s'y limiter :
- les dommages indirects ou consécutifs
- la perte de bénéfices, de revenus, d'activité ou de données
- les décisions prises sur la base des Services
7.1 Données, sauvegardes et récupération
Tu reconnais et acceptes que :
- nous ne garantissons pas le stockage ou la disponibilité des données
- nous ne garantissons pas les sauvegardes
- nous ne garantissons pas la récupération des données en cas de perte
- les données peuvent être perdues, corrompues ou supprimées à tout moment
Tu es seul responsable de la maintenance de tes propres sauvegardes.
7.2 Responsabilité maximale
Les Services étant fournis gratuitement, notre responsabilité totale est, dans la mesure permise par la loi, limitée à CHF 100.
8. Disponibilité du service
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des Services.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment sans qu'aucune réclamation n'en résulte.
9. Résiliation et suppression de compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à tout moment.
En cas de résiliation ou suppression de compte :
- ton droit d'utiliser les Services prend fin immédiatement
- tes données stockées peuvent être définitivement supprimées
10. Services tiers
Les Services peuvent dépendre de prestataires tiers.
Nous ne sommes pas responsables de :
- services tiers ou leur disponibilité
- données traitées par des tiers
- dommages causés par des services tiers
11. Utilisation internationale
Tu es responsable du respect des lois locales de ta juridiction.
12. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements hors de notre contrôle, y compris des pannes d'infrastructure ou des interruptions de tiers.
13. Divisibilité
Si une disposition est invalide, les dispositions restantes restent en vigueur.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous t'informerons des modifications substantielles par les canaux appropriés.
L'utilisation continue des Services après notification d'une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est Sursee, canton de Lucerne, Suisse, sauf disposition impérative contraire.